Conditions applicables à l'utilisation du site Mesurink et à ses services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

1. "Mesurink" : la société Mesurink SRL, éditrice du site et prestataire des services proposés.
2. "Site" : le site internet accessible à l'adresse mesurink.ink.
3. "Utilisateur" : toute personne accédant au Site, quel que soit son statut (visiteur, client, partenaire).
4. "Client" : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles et ayant conclu un contrat ou une lettre de mission avec Mesurink.
5. "Services" : l'ensemble des prestations de conseil, d'audit, d'accompagnement, de formation, de création et de fourniture de modèles d'indicateurs proposées par Mesurink.

2. Objet des conditions de service

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

1. Les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs.
2. Les grands principes encadrant la fourniture des Services de Mesurink aux Clients.
3. Les droits et obligations respectifs de Mesurink et des Utilisateurs dans ce cadre.

Elles s'appliquent sans préjudice des conditions particulières pouvant figurer dans une lettre de mission, un contrat ou une proposition commerciale signée entre Mesurink et un Client professionnel.

3. Accès au site et disponibilité

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion, etc.) demeurent à la charge de l'Utilisateur.

Mesurink met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. Mesurink peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

4. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes conditions. En particulier, il lui est interdit :

1. De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
2. De collecter, extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus du Site sans autorisation.
3. De faire un usage frauduleux, abusif ou malveillant des informations ou outils mis à disposition.

5. Nature des informations fournies sur le site

Les informations présentées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Elles ne sauraient se substituer à une analyse spécifique de la situation de l'Utilisateur ou du Client.

Mesurink se réserve le droit de mettre à jour, de corriger ou de supprimer tout contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

6. Formation du contrat de services

La description des Services figurant sur le Site n'a pas de valeur contractuelle au sens strict. Toute mission de conseil fait l'objet d'une proposition ou d'une lettre de mission spécifique, détaillant notamment :

1. Le contexte et les objectifs de la mission.
2. Le périmètre des travaux et leurs limites.
3. Les livrables attendus et leur format.
4. Les modalités financières (honoraires, frais, échéancier).
5. La durée prévisionnelle et les conditions de résiliation.

Le contrat est réputé conclu dès l'acceptation expresse de cette proposition par le Client (signature manuscrite ou électronique, ou tout autre accord écrit équivalent).

7. Obligations de Mesurink

Mesurink intervient en qualité de prestataire de services de conseil. Sauf stipulation expresse contraire, Mesurink est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à fournir ses Services avec soin, diligence et compétence, conformément aux usages de la profession et aux dispositions contractuelles convenues.

Mesurink s'efforce notamment :

1. De clarifier les hypothèses retenues et les limites des analyses fournies.
2. De respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
3. De signaler tout conflit d'intérêts potentiel ou toute difficulté susceptible d'affecter l'exécution de la mission.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement à la mission confiée à Mesurink, notamment en :

1. Fournissant des informations exactes, complètes et à jour sur sa situation.
2. Facilitant l'accès aux personnes et systèmes nécessaires à l'exécution de la mission.
3. Informant Mesurink de tout changement susceptible d'affecter les hypothèses retenues.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des analyses, recommandations ou indicateurs co-construits avec Mesurink.

9. Propriété intellectuelle sur les livrables

Sauf stipulation contraire, Mesurink conserve la propriété intellectuelle des méthodes, modèles, bibliothèques d'indicateurs et supports qu'elle conçoit. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable des livrables, pour les besoins internes de son organisation.

Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition des livrables au bénéfice de tiers (par exemple d'autres entités juridiques, prestataires, partenaires) nécessite l'accord préalable de Mesurink, sauf usage normal dans le cadre des relations habituelles du Client (présentations au conseil d'administration, aux investisseurs, etc.).

10. Responsabilité

Mesurink ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant résulter de l'utilisation du Site ou des Services (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).

La responsabilité de Mesurink, lorsqu'elle est engagée au titre d'une mission, est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus pour ladite mission, sauf disposition impérative contraire.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations délivrées sur le Site, ainsi que des décisions prises sur la base de celles-ci.

11. Données personnelles et confidentialité

Mesurink traite certaines données personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture de ses Services. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les engagements de confidentialité liés aux missions sont, le cas échéant, précisés dans les contrats conclus avec les Clients.

12. Force majeure

Mesurink ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable (par exemple : pannes généralisées, catastrophes naturelles, conflits sociaux majeurs, décisions administratives imprévisibles), et ce, pendant la durée de l'événement.

13. Modifications des conditions de service

Mesurink se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service, notamment pour les adapter à l'évolution des Services, de la législation ou du Site. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

Pour les contrats déjà conclus avec des Clients, ce sont les conditions applicables à la date de signature de la lettre de mission qui prévalent, sauf accord écrit contraire.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de service sont régies par le droit belge. Sous réserve de dispositions impératives particulières, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions de service, à l'utilisation du Site ou aux Services proposés, vous pouvez contacter Mesurink :

Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +32 2 586 34 77
Via le formulaire de la page Contacts.